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117 résultats pour « Anne-Maud TORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Madame [D] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ccd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALGECO C/ Société BONHOMMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Anne-Maud TORET - 66 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : dossier

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Anne-maud TORET, avocat au barreau de NANTES Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE En qualité d’assureur de la société SERVI LOIRE Rep/assistant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DB22-W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T] [F] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maud

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177886d34da2cbdcdaf69

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Totale numéro 78646-2023-001435 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df318601

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 9] Représenté par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f38

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fc96

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

698144d5cdc6046d47b13190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'URSSAF détaille le montant des cotisations dues calculées sur les revenus déclarés pour les années 2022 et 2023.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d074e929a9d8fb9f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] représenté par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familialesassistée de Mme Maud

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6709713606866c0645d31f23

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812eda9e15c5131fb6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [R] reproche à la Banque Postale de l’avoir inscrite à tort au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243902fc178212f7e54e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’article L731-10-1 du Code rural dispose que « Les cotisations….sont fixées pour chaque année civile.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6627feda42439575e2f7eba3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON, Greffier ; Audience des débats : 22 Mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 15 septembre 2007 jusqu’au 14 septembre 2016 moyennant un loyer annuel de 4.686,97 euros hors taxes (HT).

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5cbcdc6046d470fd2af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique d'une part que c'est à tort que M.

Source officielle

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