la même année, une prime de 13ème mois au titre du mois de décembre de l'année N et du mois de décembre de l'année N+1.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE

Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Elle précise qu’elle ne conteste plus le calcul sur les 25 années, abandonnant son argument concernant la pro-ratisation sur 17 années.

Si la SCI BRUNE et M.

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat

, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O

Sur ce point, elle se réfère à l’article 19 du contrat d'adhésion en sa page 10 selon lequel : “ La base de calcul des cotisations doit être égale au traitement brut afférent à l’année d’affiliation considérée

madame [M] [L], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

en cœlioscopie des anses incarcérées dans le pelvis.

Il ressort des documents que Madame [R] [C] est redevable de la somme de 251 € au titre des loyers pour l'année 2023/2024, de la somme de 384,17 € au titre de la régularisation des charges de l'année 2022

CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Eric ROYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

Octobre 2025 AFFAIRE [9] C/ [H] [L] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMN N° de MINUTE : 25/00115 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie

[V] [M] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-Anne GREFF - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

unique, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 814 854 980 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne

Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M.