Adresse 8] bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-[Numéro identifiant 10] du 28/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] non comparant, représenté par Maître Anne-Lyse

[A] [M] [B] Grosses : 2 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [R]

du préjudice moral subi par [E] [I] du fait de son exclusion définitive, - Condamner le Lycée AGEA [4] à verser à [G] [I] 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par lui,

à la SARL LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE à titre provisionnel : .

condamner le LYCEE PROFESSIONNEL [Etablissement 1] à lui verser la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le LYCEE PROFESSIONNEL [Etablissement 1] aux entiers

STOP PARK devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de modèle communautaire par acte d’huissier du 19 janvier 2024.

LA LYS [Adresse 4] [Localité 6] non comparante PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation

Au cours de l'année 2017, la société ENTREPRISE GUIGUES a réalisé des travaux complémentaires de la cour.

Scolarisé dans cet Institut pour l’année 2022/2023 au Collège, en classe de 3ème, selon un contrat de scolarisation du 11 septembre 2022 régularisé par ses parents, Monsieur [G] [S] et Madame [H] [S],

pour l’année suivante.

MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [X] [M] estime que les fautes commises par son père lui ont causé un préjudice financier mais aussi moral.

1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises

INSTITUT [P] [V] - APPLICATION, nouvellement dénommée INSTITUT LYFE - APPLICATION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [I] [D] [Y] [T] née le 15 Septembre 1978, demeurant 4 Allée du Lys

LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne

impaires, et la seconde moitié les années paires, avec un fractionnement par quinzaine l'été, * chez la mère: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un fractionnement