DÉFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

SARL PELLETIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant SA ACTE IARD, ès qualité d’assureur de la société THERMO CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie

, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires

, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Cloé MAHAUD Me Sylvie

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Sylvie PLOCUS,

de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

vestiaire : 483, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [X], [L], [J], [T], [P] [F] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sylvie