Vu les avis donnés à Monsieur [H] [Z] [W], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Anne BURGEVIN, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

[Adresse 1], RCS TOULOUSE 789 072 857. représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annie

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Maître [H] [N] - 33 CADUCITÉ DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24

DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [R] [Y] [Adresse

social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier

MINAUTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

Madame [Z] [K] [D] [M] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier

W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SYRIE) de nationalité Syrienne sous protection OFPRA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier

BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

LEZER Signé par Anne LEZER, président et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

: Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier

Elles précisent que par jugement du 17 avril 2023, le Tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde de la SCCV L’OLIVIER, désignant Maître [R] [P] de la SELARL APEX AJ, en qualité