ANTEA FRANCE [Adresse 43] [Adresse 65] [Localité 25] non représentée S.A.R.L. BATISS [Adresse 23] [Localité 56] non représentée S.A.S. SOPIC [Adresse 15] [Localité 35] non représentée S.A.

), - la SAS CISN PROMOTION, le 1er août 2025 (remise à personne morale), - la SARL ARENA CARRELAGE, le 12 août 2025 (dépôt à étude), - la SAS CLIMAT ET CONFORT MOREAU, le 5 août 2025 (remise à personne

DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHM N° de MINUTE : 26/00011 Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Me Franck MOREAU

contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N° de MINUTE : 24/00746 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

, notamment en partie basse avec un morceau de mur manquant, la serrure a été calfeutrée grossièrement à l'aide de plâtre ou joint.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

Un morceau de verre a blessé notre salarié ".

par le docteur [Q] des antibiotiques, anti-inflammatoires et bain de bouche post-opératoire.

Portalis 352J-W-B7J-DAD5D N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Sur l’indemnisation du préjudice moral : Le syndicat des copropriétaires sollicite enfin une indemnisation de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 La VILLE DE [Localité 69] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 41] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

une corrosion de la structure et superstructure, une corrosion de la rénovation antérieure des tôles de bas de caisse et d'aile arrière, des déformations des longerons croisés et des fuites d'huiles moteurs

Sur le préjudice moral M.

barreau de PARIS, vestiaire #J0149 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita

Il produit également deux photographies montrant le véhicule avec la roue arrière gauche détachée du véhicule et un morceau de carrosserie à l’arrière gauche qui s’est détaché.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’un démarchage à domicile, Mme [F] [J] aurait signé un bon de commande pour la réalisation d’un traitement anti-humidité auprès de la SARL GROUPE ARNOLDI

Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna

] ■ N° RG 26/50630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6Y N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita