Madame [L] [P] née le 16 Juillet 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

: N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

PIE Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier

Assurances Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.

: N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKN MINUTE N°: 26/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

: N° RG 10/00694 - N° Portalis DBYP-W-B62-BCKK MINUTE N°: 26/00004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

INTERVENANTE Société MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Société SAS LE 50 NUANCES Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°940 871 940 dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante mais non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Julie URCISSIN, avocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

à de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [L] né le 11 Septembre 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] né le 19 Février 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

LEMON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président