PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Nom prénom : Mme [S] [T] actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] ❒ absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Antoine

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Antoine HELLIO En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 25 septembre 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent, assisté de Me Antoine

représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [N] née le 01 avril 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Antoine

DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition

Condamner les mêmes à payer au Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D’HELIOS une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[Z] [V] – HELLO COURTIER ».

[B] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

HELLO SYNDIC dans l’administration de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] ou d’une violation de domicile commise par la S.A.S.

M. et Mme [R] estiment avoir chacun subi un préjudice moral propre, à type de dégradation des conditions de vie et de santé, en lien avec syndrome d’angoisse réactionnel.

barreau de NIMES, avocats plaidant, Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine

barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20], ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée CJ[Cadastre 32], représenté par son syndic le cabinet HELLIER

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

vestiaire #B0695 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine