DEMANDERESSE La société ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité

DEFENDEURS Madame [T] [C] née [G] [Adresse 9] [Localité 12] non constituée La Société APRIL IMMOBILIER (dénommée April Partenaires sis [Adresse 6] à [Localité 14] - selon les conclusions de Maître Ariane

DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET sous l’enseigne ARIANE

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

Elle estime cependant que ses observations restent à vérifier sur l'original du testament.

Régulièrement citée, la SAS ARBAN GROSFILLEX n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré.

domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [H] Né le 30 décembre 1992 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ariane

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane

avocats au barreau de PARIS - #C0199 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic, la SOCIETE GTF [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Ariane

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Ariane GIRE, avocate au barreau de PARIS - #C1348 La S.A.

Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 21] représenté par Maître Ariane

[L] [C] ARKANE FONCIER [Adresse 8] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06.08.06.49.79 Email : [Courriel 20] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement

Motif pris que le purificateur d’air n’était pas une oeuvre originale et ne présentait aucune ressemblance avec ledit personnage, la société SO a refusé d’exécuter les mises en demeure par courrier daté

L’appréciation du caractère original d’une création relève du pouvoir souverain des juges du fond (en ce sens Cass., 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 05-14.893).

WAKAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 S.A.

Localité 16] défaillante Société JOHN LIBBEY EUROTEXT PLC, société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 19] - ROYAUME-UNI, prise en son établissement situé [Adresse 3] représentée par Me Ariane

numéro B 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 38], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en son établissement secondaire AGENCE PARC ARIANE

[Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 La Société WAKAM [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ariane

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Ariane

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience