Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02448 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Chidé liliane ARBABI

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 25 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Sengul DINLER ARMAND

, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE FALRET Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) MINISTÈRE

50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] [P] née le 29 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Etablissement 1] Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

Le 6 août 2024, les parties ont signé un accord de restitution amiable du véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE.

ARAMIS, S.A.S. GARAGE [G], S.A.S.

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

DOSSIER N° RG 25/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6B Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Nous, Boujemaa ARSAFI

AJACCIO D’une part Et Monsieur [X] [V], né le 04 mars 1943 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

FORGUE EN ABREGE BMF, dont le siège social est sis [Adresse 29] non comparante, ni représentée La société 2IDF, dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante, ni représentée La société ARMONI

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

─ Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa ARSAFI

─── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa ARSAFI

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Madame [G] [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la

[X] [P] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3], 2ème étage, appartement 3 à Armentières (59280), moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable d’un montant de 540 euros et 30 euros de provision