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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f57bd4bbf04ef7857bee8f
7 avril 2025
BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la
9ème chambre 3ème section
661041afc9ea95b316fe1e9a
5 avril 2024
BOURSORAMA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 S.A.
6ème chambre 1ère section
69d55061cdc6046d477013ee
7 avril 2026
BOURSORAMA 44 Rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 MAGISTRAT DE LA MISE
679157dfd4c7e89d7fe2d5fe
10 janvier 2025
DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
ORDONNANCE en rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Arnaud-Gilbert
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 S.A.
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
MAROC représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0907 DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-Gilbert
PREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f42
3 juillet 2025
de [Localité 7] n° 351 058 151), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Arnaud-Gilbert
Référés
68e7a525033cf481c39a4152
7 octobre 2025
BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS substitué à
69d96b03cdc6046d47d0a51c
BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 En application des dispositions de l’
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud-Gilbert
Chambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 351 058 151 dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège représentée par Maître Arnaud-Gilbert
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud
Chambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.
678172dd6d34da2cbdcda0d1
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
678172de6d34da2cbdcda101