Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

MEDICAL, INC., Corporation [Adresse 9], [Adresse 7] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Marc LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 DÉFENDERESSES Société Medtronic Ardian

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société GROUPE GOYER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE

2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE

DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane

W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane

3] [Localité 1] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hayri ARSLAN

[H] [M], qui a participé à la réunion pour répondre à des questions des représentants du personnel sur la proposition d’achat de la société par le groupe T&S Ardian. Il est donc certain que M.

RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

WAKAM [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1348 La S.A.