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700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, des dépens et accessoires.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur la déchéance du terme L'article 1103 du code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont signées et en application de l'article 1224 du même code,

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [K] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.