MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

Code de procédure civile comme étant d’ordre public selon l’article L 314-26 du Code de la consommation.

HOIST FINANCE AB (publ) la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *rappeler que l'exécution provisoire est de droit. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.

selon l'article D312-16.

des dispositions de l'article L. 324-1. » L'article D323-2 du code de la sécurité sociale précise que « En cas d'envoi à la [8] de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

[K] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la S.A.

700 du code de procédure civile outre aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

dépens de l’instance et à une somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

civile comme étant d'ordre public selon l'article L314-26 du code de la consommation.

Madame [X] [J], épouse [E], demande au tribunal ,vu les articles 1231-5, 1231-6, 1343-5 du code civil, les articles L312-8, L312-39 du code de la consommation et l’article L313-3 du code monétaire et financier

du Code de procédure civile comme étant d’ordre public selon l’article L 314-26 du Code de la consommation.

8 % selon l'article D312-16.

civile comme étant d'ordre public selon l'article L314-26 du code de la consommation.