CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
SOCIETE MASCULIN COIFFEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27, et Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
Monsieur [Q] [J] [R] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
69d55f97cdc6046d47711b98
: Monsieur [F] [O] né le 28 Janvier 1977 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA
68f92e9fde0ebe408daa3156
de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92e9fde0ebe408daa3162
[J] [N] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (974) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
69d55f48cdc6046d477115e7
, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dc1de0ebe408daa1c10
3 octobre 2025
assurance MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92dc6de0ebe408daa1d73
] épouse [Z], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
REFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a755c
2 octobre 2024
ASTIER ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties
5ème chambre 1ère section
680930b8fa1497b96f2d07da
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier
69d55f95cdc6046d47711b48
: Monsieur [N] [F], [I] [A] né le 02 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
68f92ea1de0ebe408daa321d
comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
697c422bcdc6046d47350e90
, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge
69d55f37cdc6046d477114c4
, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
68f92dc3de0ebe408daa1c5a
sous le n° 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
69d55f87cdc6046d47711a7d
] [T] [I] [S] née le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
JCP
68ee961322996ce5448211c9
8 octobre 2025
, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur
696555e5cdc6046d4710a0f3
Page 1 sur 8