L’EMBELLIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS - #D1053, avocat postulant, et par Maître Virginie DANEZIAN, avocat au barreau d’AUCH, avocat

Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [I] [J] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques henri AUCHE

: Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (République Démocratique du Congo) [Adresse 17] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Alain FAGBEMI

C.P.A.M DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP AUCHE

seront visées, la SCI NOTOCY conclut ainsi : - « statuer sur la demande de jonction ainsi que le juge de la mise en état en avisera tribunal de céans incompétent à la faveur du Tribunal de commerce d’Auch

Ils exposent que ledit commandement vise les deux jugement fondant la créance, à savoir le jugement du tribunal d’instance d’Auch du 08 juin 2017 et le jugement du tribunal d’instance d’Auch du 5 février

La SICA AUCRE a alors organisé une nouvelle réunion, le 17 mars 2022.

INOVEA RCS de MONTPELLIER sous le n° 830 892 220 représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1540 DEFENDERESSE S.C

de BORDEAUX I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 20 mars 2023, Monsieur [E] [Y] a assigné la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Auch

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche

Il convient par conséquence de déclarer la présente juridiction territorialement incompétente au profit du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal Judiciaire d’AUCH .

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [F] [U] née le 02 Décembre 1975 à AUCH (32000) de nationalité Française 121 ROUTE DE PEYLOUBERE 32550 PAVIE Monsieur [T] [U]-

qualité d’assureur dommage-ouvrage et assureur de responsabilité décennale/professionnelle de la SARL DOMITIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine AUCHE

JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [W], dont le siège social est au [Adresse 2], ès-qualité liquidatrice de SARL représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocats au barreau de PARIS - #G0159 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

sous le n° 833 336 936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Jacques henri AUCHE

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocats au barreau de PARIS - #G0159 DEFENDEURS Monsieur [J], [F] [H] [Adresse 4] [Localité 3]

En l’espèce, le jugement du tribunal judiciaire d’Auch en date du 1er février 2023 prévoit notamment en son dispositif : « HOMOLOGUE le procès-verbal de bornage établi par Monsieur [E] [F] le 9 février