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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d84e
2 octobre 2025
[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
9ème chambre 3ème section
67eed2bcb848dd6814c5e712
3 avril 2025
Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [X] [Y] et Monsieur [H] [Y] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Aude
69d7fc12cdc6046d47af41ac
9 avril 2026
française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Madame [L] [S], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentés par Maître Aude
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf685
1 juillet 2025
de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025 Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42, Expédition
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, prise en
J.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.
Chambre 10 cab 10 H
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16 janvier 2024
BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98306cdc6046d47d28fc0
Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [I] AUTOMOBILE, ayant son siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE
69d427a6cdc6046d47570d6e
4 avril 2026
le département de l'Aube (10) pour une durée de quarante-cinq jours, à laquelle il s'est soustrait, avant d’être de nouveau interpellé dans le Gers quatre jours après.
TPTG
6a0f4da3cdc6046d477b584d
10 avril 2026
SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 08 juin 2023, la Société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [U] [L] une location avec promesse de vente d’une durée
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE-DUCREUX
TPX VER SUREND CTX
69d8013acdc6046d47af9da9
Le 31 mars 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances d'une durée de 6 mois, subordonnée à la vente de son véhicule AUDI et la mise à jour de son droit à la prime d'activité
1ère chambre
68c483b8575259d001c6b3a3
DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
[X] [D] L’AUBE à l’encontre de M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2021, Monsieur [C] [T] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [V] [B] d’un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM au prix de 33000 €.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
14 RUE BOUDET 33000 BORDEAUX/FRANCE défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 29 mai 2021, à la suite d’une annonce sur le bon coin, Monsieur [B] a commandé auprès de la société World of Cars un véhicule Audi
HSC
6a0f659dcdc6046d477d1c3b
20 mai 2026
EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube
6a0f65a0cdc6046d477d1c63
EPSMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube
6a0f65a7cdc6046d477d1d16
l’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube
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