délivrées, le : à : - [J] [I] - DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN

A l'audience, l'Office public de l'habitat de l'Aude HABITAT AUDOIS représenté par son conseil a maintenu les termes de son assignation.

Etant une SCI familiale, la SCI AUBOIN-VERMOREL n'était par ailleurs pas tenue légalement de signaler la situation à la CCAPEX.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLL DEMANDERESSE La société AUDIT COURTAGE, SARL, immatriculée au

Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775 684 764 dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

L’ADMR 72 admet avoir réglé la facture FA00024855 de l’audit complet du parc informatique éditée le 7 décembre 2021 pour un total net à payer de 1.587,60 € TTC et la facture d’acompte pour cet audit FA00024169

SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat

AOC CONSULTING poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie AUBOIN

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 1] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation, à l'exception de la demande de communication de l'audit.

[C] ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège LOTISSEMENT TURQUOISE- [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

DBXZ-W-B7J-CXMB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A], [S] [B] né le 27 Mars 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUDOUIN

MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

Audi de type RS3 immatriculé [Immatriculation 1] sera assortie d'une astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la signification

DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit