Sur le muret Monsieur et Madame [C] sollicitent qu'il soit ordonné, sous astreinte, à leur voisine de réduire un muret qui empiète sur leur propriété.

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

MUSSET, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

psychiatriques sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [D] [F] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MUSSET

psychiatriques sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [T] [H] né le 26 Février 1986 à [Localité 4] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MUSSET

psychiatriques sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [I] [S] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MUSSET

et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 20 Février 2026 devant Aurélie

Elle déclare que Madame [A] [O] née [N] lui a imposé un accès étroit pour accéder à son fonds en édifiant un muret.

Adresse 5] domicilié C/ CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Aurélie

KLAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 03 S.A.S.

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Il résulte encore du rapport amiable que le muret de l’escalier vers la porte d’entrée présente une fissuration de désolidarisation et que la fondation de ce muret est dans le vide et n’est plus soutenue

Madame [T] [J], demeurant 5 impasse Georges Rohri - 94800 VILLEJUIF représentés Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E1020. DEFENDERESSES S.A.S.

COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0372 Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistées de Aurélie

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et Aurélie

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Aurélie DIEBOLT, avocat au barreau de SAVERNE DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2025

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie