RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

L’immeuble a été donné à bail par la société L’HABITATION CONFORTABLE, à l’association AURORE laquelle a dénoncé divers désordres à son bailleur.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [Y] née le 29 Février 1988 au PAKISTAN, demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Q] [P] née le 22 Décembre 1984 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC

de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [V] [K] née le 07 Septembre 1980 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Assistée de Me Aurore

R] [C] né le 28 Décembre 1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour

journalière du 6 octobre 2021 au 10 janvier 2022 ; - débouté l’association Aurore de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné l’association Aurore aux dépens comprenant notamment

le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office la déchéance du droit aux intérêts pour vérification insuffisante de solvabilité et sollicité des explications sur les « transferts Carte Aurore

[B] [R] (Me Aurélie AUROUET-HIMEUR) C/ S.A.S.U.

Par courrier en date du 1er décembre 2023, l'association Aurore a notifié à Madame [V] [H] la décision de ne pas renouveler la convention d'occupation.

En l'espèce, l'association Aurore verse aux débats un décompte arrêté au 13 mai 2024 (échéance du mois d'avril 2024 incluse) établissant l'arriéré à la somme de 7 360,47 €.

Suivant commandement signifié le 9 avril 2024 à étude, l'association Aurore a mis en demeure Madame [H] [K] de justifier de son assurance locative.

Monsieur [S] [X] n'a pas donné suite aux demandes de l'association AURORE de mettre fin à ces travaux et de permettre la remise en état des lieux loués.

JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSSG N° de Minute : JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] représenté par Maître Aurore