TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

ICADE PROMOTION Représentant : Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 C/ S.A.S.

GAUCHE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic la SAS BELLEROCHE

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet BELLEROCHE

Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08217 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE5 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, substitué par Maître Wendy LE COQ, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Thierry BENAROUSSE

ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 2], dont le siège social est sis Représentée par le syndic le cabinet BELLEROCHE - [Adresse 3] représentée par Maitre Marie-alix CHANUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D1387 DÉFENDERESSE

Surconsommation de toxiques quotidien (protoxyde d’azote, cannabis). Risque de fugue.

Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BELLEROCHE

ALLIANZ IARD S.D.C. 12 RUE DUFREYNOIS PARIS 16 représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE M.

Portalis 352J-W-B7G-CYDQR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 6] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE

[Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE M. [I] [E] Mme [K] [O] épouse [E] Compagnie d’assurance PACIFICA en sa qualité d’asssureur de Monsieur et Madame [E] S.A.R.L. STYM S.A.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.

25 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE