DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS DEGOUEY & Cie “[Localité 2] AGENCE” [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien BETEMPS

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née le 29 Juin 1965 à PONTCHARRA (38), élisant domicile au cabinet de Maître Julien BETEMPS 17 Boulevard de la Colonne 73000 CHAMBERY représentée

mandataire la SAS FONCIA VALLEE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Julien BETEMPS

barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [X] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau

chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [V] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Joëlle BEAUTEMPS

rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS2 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] et Madame [V] [Y] domiciliés [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Julien BETEMPS

précisant que, sans retour, un nouveau bureau d'étude en capacité de réaliser les plans de la superstructure serait désigné, Attendu que la société CBE a effectivement été remplacée par la société BETEP

N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL

de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [T] [H] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET

LYON, vestiaire : 868 DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET

constat de commissaire de justice du 18 octobre 2024, le rapport d’expertise dégât des eaux du 12 février 2025 et le première note technique d’assistance technique charpente couverture du bureau d’études BETEM

représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Joëlle BEAUTEMPS

641, dont le siège social est sis 15 quai Pierre Scize - 69009 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS

une mission de maîtrise d’œuvre et assuré auprès de la SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; - la société DELTEXPLAN en charge d’une mission OPC et assurée auprès de la SAM SMABTP ; - la société BETEM

U] [X] pour un montant total de 3017,96 euros, laquelle a été ordonnée le 10 novembre 2021 pour le montant de 2966,18 euros, après déduction du montant de 51,48 euros au titre des frais de requête Beteille

542.063.797, dont le siège social est sis 8 rue d’Astorg – 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS

Il ressort de l’analyse du décompte que le commissaire de justice, suivant les requêtes Béteille et Ficoba, a pu identifier deux comptes appartenant à Madame [K], et a fait diligenter quatre saisies, dont