SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

société PERIAL ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence

Portalis DB2H-W-B7J-2SHQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Laurent

Portalis DB2H-W-B7J-2SRQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent

Portalis DB2H-W-B7J-2SNZ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent

Portalis DB2H-W-B7J-2RZP Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent

Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

BATISERF INGENIERIE, Société ENTREPRISE BOURDIN SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIIRE, S.A.R.L.

Me BEIS Le 02/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

judiciaire d'ANGERS, le 1er juillet 2025, après débats à l'audience du 06 Mai 2025, présidée par Catherine BAUFRETON, Magistrat à titre temporaire - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Laurence

judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026, après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Catherine BAUFRETON, Magistrat à titre temporaire - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Laurence

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Maître Laurent

judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026, après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Catherine BAUFRETON, Magistrat à titre temporaire - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEA Minute N° 26/00015 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI