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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur des sociétés ARCHITECTE [P] [K] et BARON BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX toutes deux
Ventes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
de la SCP DROUINEAU VEYRIER LE LAIN BARROUX VERGER, avocats au barreau de POITIERS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 22] non comparant PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS
REFERE
68f9271dde0ebe408da99645
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
de la SELAR LUC BOURGES, avocats au barreau de RENNES, avocats laidant EXPOSE DU LITIGE M.
REFERES
68e7a4e7033cf481c39a2d17
8 octobre 2025
DELCROIX ET FILLES Société civile immobilière au capital de 1000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
BCI Isolation, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 540 083 151, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée E.U.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a9e
14 octobre 2024
BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS
4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
-Mme [C],nous déclare avoir peut-être oublié d'éteindre une bougie à son départ.»
6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
Par exploit du 23 novembre 2020, la SCI BORGES a fait délivrer assignation à la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] afin de voir: «- CONDAMNER la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] à verser à la SCI BORGES à titre
65c3d9e6c432ce7d11a70087
29 janvier 2024
Washigton 75008 PARIS Monsieur [E] [X] 32 rue Washigton 75008 PARIS représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E0120 DEFENDERESSE Madame [K] [C] divorcée [R] 2 place de Bourg-de-Four
68f92887de0ebe408da9ab44
BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 27 Juin 1998 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
68f95098de0ebe408dac77b7
6 octobre 2025
Elle ne peut plus marcher et précise que sa main gauche est un membre mort qu'elle ne peut plus bouger. Elle porte une attelle quotidiennement. Elle ajoute qu'elle est gauchère.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
commercialement exploitées par l'AFP, constitue un comportement fautif engageant la responsabilité civile de la société NAVYMEDIA,juger que l'utilisation non autorisée par la société NAVYMEDIA, sans bourse
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03244 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire
6712d4b48d6014ba0b3c1a98
1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie BOURGER
3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
Ce luminaire n’a pas la forme d’un ski (éventuellement celle d’un bâton) ni sa base celle d’un flocon et comporte les éléments fonctionnels de tout lampadaire : un socle et un tronc vertical portant l’
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société E2J représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL
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