QUALICONSULT, Société BRIGHI INFISSI SRL, S.A. SMA SA, Société MARINONI SRL, Société ELMA S.p.a, Société HELVETIA ITALIA ASSICURAZIONI S.p.a., S.A.S. HK GROUP, S.A.

Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON

Arguant que la société SASU OPTICAL BRIAND n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [U] [Y] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU OPTICAL BRIAND

. : N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

BRIAND AUTO fondée en ses demandes ; - JUGER que les conditions cumulatives de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies; - REJETER toute demande formulée à l’encontre de la Société BRIAND AUTO

La SCCV LE 58 BRIAND reconnaît devoir cette somme à la demanderesse. En conséquence, la SCCV LE 58 BRIAND est condamnée à verser cette somme à la société SERDUCO.

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [G], demeurant 36 avenue Général de Gaulle - 69530 BRIGNAIS

ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L.

S) - - A - TRESOR PUBLIC EAU Direction générale des Finances Publiques Centre des Finances publiques de Moulins M. le comptable public du service de gestion comptable de Moulins 14 rue Aristide Briand

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Serge BRIAND

social est sis 51 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 158 d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [O], demeurant 15 route de Brignais

non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B] demeurant 1 rue Auguste Simondon - 69530 BRIGNAIS comparant en personne cités à domicile par acte de commissaire de justice en date du 03 Avril 2025.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

SCCV CACHAN 79/85 Avenue Aristide Briand 29 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0467

25/00133 Madame [M] [R] comparante C/ [2] représentée par Madame [U] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND

minute : 24/00162 Monsieur [B] [W] non comparant C/ IRCEC non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND