Elles font valoir que la responsabilité de la société [A] [C] pourrait être engagée dans la mesure où elle a procédé à la pose défectueuse d’une bâche dans le cadre des mesures conservatoires entreprises

Le 19 octobre 2023 à l’issue de cette installation, la société STORES BACHES SINTES a adressé à M.

BACHES SERVICES succombe à la procédure et doit être condamnée aux éventuels dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.

1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [J] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [C] [S] née le 31 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH

Localité 5] Représentée par Mme [C] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [N] né le 15 Février 2007 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [R] [F] née le 22 Avril 1981 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE

S’agissant de l’origine des désordres, l’expert explique que par temps très pluvieux, le terrain se gorge d’eau qui migre par les trous de banches.

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [I] [G] [J] né le 30 Août 1974 à [Localité 5] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne VIAXEL, (RCS EVRY B 542 097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch

CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO (RCS EVRY N° B 542 482 422), dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne VIAXEL, (RCS EVRY n° B 542 097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch

Monsieur [W] forme des demandes indemnitaires au titre de son préjudice matériel et de son préjudice moral en raison des défauts de pose d’une bâche écran sous tuiles sur l’ensemble de sa toiture et de

, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 02 Septembre 1939 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 42 chemin de la Bayche