CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

120 résultats pour « Bakkour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

équitable à l'égard de la société POSTO GROUPE, société exploitant deux bars à ambiance musicale et dansante situés [Adresse 3] " situé [Adresse 4] à [Localité 1] sous les enseignes “Posto Pubblico” et “Bayou

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES BATTOUX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [Y], [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CANTELE, avocat

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a16cdc6046d4708d0a7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a0044819c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3acdc6046d4708d3df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3ecdc6046d4708d459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a51cdc6046d4708d603

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

696804cccdc6046d475176e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 20/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHTW Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [P] [V] Grosses délivrées le à Me Fatou Athmane BABOU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a35cdc6046d4708d359

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

67f6d1fca9d5adc260624083

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571520e2901d10fa4c87b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571550e2901d10fa4c8fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c942

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6966b2bacdc6046d472f2abc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6968043dcdc6046d47516ba1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697d979acdc6046d475ab939

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686832f94965b5d9df321e9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

Voir →

Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

Voir →