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51 résultats pour « Barberon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747844a8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société ENTREPRISE BARBEYRON a déclaré s’en remettre à ses conclusions écrites et son dossier de plaidoirie.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/2026 notifiée le même jour à 10h43 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’appel de NIMES le 19 mars 2026 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 10/02/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b5a2273490db107fad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/08232 - N° Portalis 352J-W-B66-CC3B4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 notifiée le 21/03/2026 à 09h53 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67115597aa7e95fd3fcf7f09

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

23/05959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

[K] [T] et [W] [V], ainsi qu’à l’encontre de la société par actions simplifiées L’Equipe 24/24 devant le tribunal de Barcelone et ayant donné lieu à un jugement, alors non définitif, rendu le « 28 mars

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/2026 notifiée le même jour à 19h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4d5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandre BARBELANE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7ee6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BARBERO en lettre simple le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a16cdc6046d4708d0a7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [G] [P] [C] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geneviève BARBERO, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ad85f09f7fee0efd87a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil

Source officielle