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78 résultats pour « Baud ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualités d'assureur de Eec Travaux, - la Sas Starbat Midi-Pyrénées, - la société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la Sas Starbat Midi-Pyrénées, - la société à responsabilité limitée (Sarl)

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la SARL AVA ALDEBERT VERDIER, la SAS QUALICONSULT, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la société CAMBTP ès-qualités d’assureur responsabilité civile

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 31 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

INGENIERIE (LMI), la SMA SA ès-qualité d’assureur de la SAS LMI, la SAS URBALAB, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureurs des sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f8bcdc6046d4721fc69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [O], dont le siège social est sis Chez [L] [O] - [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Ugo IMPERIALI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

qualités d'assureur de la société AT'LAS ARCHITECTURE, L’AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur des sociétés E2CA INGENIERIE, FPEL et ENTREPRISE FERRARD & CIE, CMABTP, ès qualités d'assureur de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955680b1d994348a44a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par ordonnance du 07 mars 2017, le juge des référés, sur saisine du syndicat des copropriétaires, a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [G] ès qualités d’expert.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0153cdc6046d47eb52d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [P] née le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Sas société nouvelle de vulcanisation industrielle (Sonovi), assurée auprès de la Sa Gan assurances, est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sasu Mmc, pour le collage des bandes de caoutchouc

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

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TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc859d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SMA ès qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 11] [Localité 16] non comparante S.A.S.

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TJ

REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La

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TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la société SARL ISTER, la société SARL ISTER, la société SAS MENDES, la SA SMA ès qualités d'assureur de la SAS MENDES, la SAS société TAQUET CLOISON, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

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TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ès qualités d’assureur en Responsabilité civile et en Responsabilité civile décennale de la société SANIBAT 60 , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Estelle BAUR de la SCP

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TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR

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TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès

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