[5] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/03589 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQJB DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Yasmina BELKORCHIA

professionnel de l'AT du 19/02/19 de Mme [P] [L], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/01975 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yasmina BELKORCHIA

rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me YASMINA BELKORCHIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR : 1 Expédition délivrée en LS à Maître BELKORCHIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00592

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE

L'accès pour les visiteurs au jardin privé [N] sera donc effectué par l'entrée se trouvant soit sur le sentier de Bellocchio ou le sentier du Peyronnet, et par aucune partie de la copropriété ".

JUGEMENT N° 24/00197 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLBI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Yasmina BELKORCHIA

352J-W-B7D-COYCA N° MINUTE : 1 Requête du : 13 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me YASMINA BELKORCHIA

352J-W-B7H-C2JFI N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me YASMINA BELKORCHIA

rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me FLORENT LABRUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me YASMINA BELKORCHIA

] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04048 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLJ AFFAIRE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

01217 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00331 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMLO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOY JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

01225 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

01226 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5H AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA

salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représentée par Maître BELKORCHIA

00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T DEMANDERESSE : Société [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me BELKORCHIA