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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf4cdc6046d479fb978
8 avril 2026
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [P] [E] [Q] née le 10 Janvier 1973 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) demeurant 5, rue de Bellavides
Chambre 07 JLD
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3 juillet 2025
[G] [E] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une phlébotomievia la clinique BelleRive.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [H] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 10 rue Vaquerie 84370 BEDARRIDES
PCP JCP ACR fond
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11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1483aab7e661bcc9e4
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me BELARDI
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00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES
6723dd3cdb4703236dd983dc
11 octobre 2024
N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société PARIS TP Rue Edouard Branly Hôtel d’entreprises Camille Jenatzy 78260 ACHÈRES Ayant pour avocat maître Karim BELARDI
678ebb9dbfd75b73b3e43fec
8 janvier 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00870 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6GX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] 3506 Route de Bedarrides
J.L.D.
686c3df8dd7001754d6256b5
5 juillet 2025
de ses pièces annexes ; Attendu que le représentant de la Préfecture n’était pas présent lors de l’audience ; ************ Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Celya BELAID
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2 avril 2025
D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES
686c3dc1dd7001754d625491
de ses pièces annexes ; Attendu que le représentant de la Préfecture n’était pas présent lors de l’audience; ************ Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Celya BELAID
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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FAITS ET PROCÉDURE [Z] [U] et [F] [V] se sont mariés le 10 juin 2017 à SAINT-PRIX (Allier), un contrat de mariage ayant été préalablement reçu le 22 avril 2017 par Maître [C] [O], notaire à BELLERIVE-SUR-ALLIER
Service des référés
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9 avril 2025
DEMANDERESSE La société BATINEX, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nadia BELAID, avocat au barreau de PARIS - C2253 DEFENDERESSE La société S.C.I.
JCP FOND
67eeec6db848dd6814c641f0
1 avril 2025
être trouvée à l’adresse suivante : [Adresse 2], adresse identique à celle déclarée aux services des impôts ainsi que l’adresse sur les différents extraits KBIS de ses sociétés (BEDA’LOC, AMBULANCES BEDARRIDES
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin des Garrigues 84370 BEDARRIDES
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la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Celya BELAID
8ème chambre
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7 octobre 2024
Monsieur [N] [KC] 12 Avenue du Prince de Ligne B1180 BRUXELLES représenté par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R167 Monsieur [W] [KC] 1 rue de Belgrade