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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8435fbe76c70ecea775

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8485fbe76c70ecea81d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead84a5fbe76c70ecea859

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead84e5fbe76c70ecea8bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

67ead8535fbe76c70ecea95a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a3ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a394

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3c0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5ddd7001754d61a440

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5fdd7001754d61a49f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5edd7001754d61a458

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5edd7001754d61a486

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5fdd7001754d61a48a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5fdd7001754d61a49a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5ddd7001754d61a446

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5edd7001754d61a476

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a390

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cff6d34da2cbdcd8966

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora BENDERRADJ

Source officielle

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