DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Maître Bernard LEVY de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline

DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard

MASILA II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0032 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

TSC N° RG 23/04188 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

GASSER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD