CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule
Référés civils
6a173758cdc6046d47255638
18 mai 2026
LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER
Chambre référés
6696413cf5112d8edd057e36
12 juillet 2024
LAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S
Référés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI
Loyers commerciaux
669640a6f5112d8edd05677a
15 juillet 2024
LALLIER [Adresse 4] [Localité 6] tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96113cdc6046d47cfe07d
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,
3ème Chbre Cab A2
69cecd45cdc6046d47e76c40
2 avril 2026
CABINET LAGIER, S.A.R.L. CABINET R.TRAVERO, S.D.C. [E] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE / A.S.L.
Référés Cabinet 1
69dd3ca2cdc6046d471f5429
13 avril 2026
[Adresse 1] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
BET ATELIER 75, S.A.
69d80404cdc6046d47afcea5
du BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b3cdc6046d47b15225
SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier
J.L.D.
66158797db5098996d5ad7e6
5 avril 2024
un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [K] [C] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Célia BERT
6615879bdb5098996d5ad85c
[Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Célia BERT
Chambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
SCHINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 Société SAS LAZZI Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
659c4c375882b39b2e73a037
5 janvier 2024
L] [V] né le 26 Décembre 2003 à GAGNOA de nationalité Ivoirienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT
66158794db5098996d5ad78a
[Z] [D] [I] placé garde à vue ne peut être présent ce jour à l’audience ; Représenté par Maître Célia BERT LAZLI, avocat commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant
6615879ddb5098996d5ad886
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT
Page 1 sur 164