N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGU AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND

dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

[V] [P] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice

BONAPARTE BEAUX ARTS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND

’ACTIF - DEMANDEUR : SELARL [J] [Y], prise en la personne de Maître [J] [Y], liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] agissant en qualité de liquidateur de : DÉBITEUR : SCCV BEAU

[Y] [J] Mme [X] [K] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS

[C] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858 DEFENDEURS Mme [W] [S] [B] veuve [X] Mme [V] [U] [X] M.

Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Willy VILLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant, représenté par Me Béatrice

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [N] [R]-[G] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Tous les deuc représentés ensemble par Maître Béatrice

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire

N° MINUTE : 21 Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand