69006 LYON 06 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience

CLINIQUE DE L’ALMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Béatrice

Il ne fait pas débat que Monsieur [T] [U] et Madame [H] [K] ont réalisé des travaux, afin d’augmenter la surface de leur lot privatif en empiétant sur la conduite « shunt ».

Expéditions exécutoires à - [Z] [W] - Me BODINEAU - NORMANDE DE MANUTENTION - Me MARCOUYEUX - SENALIA UNION - Me SELEGNY - CPAM R.E.D.

Ce compte bancaire a fonctionné en ligne exclusivement débitrice à compter de la fin du mois de décembre 2023.

BOILEAU D’HAUTE-ISLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 5 septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition

DEMANDERESSE Société SAFRAN NACELLES, dont le siège social est sis Sis Route du Pont VIII - 76700 GONFREVILLE L’ORCHER représentée par Maître Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au

décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU

2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU

CABINET BOISSEAU c/ S.A.S. [J] [H] FRANCE DEMANDERESSES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

Date naissance 1] 1983 à [Localité 21] (URSS) de nationalité russe demeurant [Adresse 7][Adresse 20] Représentée par Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS

À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/26 AFFAIRE : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL

Le compte présente un solde débiteur non régularisé depuis le 31 août 2023.

Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [G] née le 14 Février 1988 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Ludivine BOISSEAU

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.