vibrant, ma main gauche est venu percuter le rebord du bolre »

Toutefois, la SCI BOAZ soutient que ces travaux ont été autorisés par l’assemblée générale du 2 février 2012.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022 (RG 22/01596), la SARL BOLLE PROTECTION a fait assigner en référé la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H ; aux fins de voir désigner un expert

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

[J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Consorts FAMILLES [V] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Vu

associés à NICE, pour l’audience d’orientation de la 2ème chambre du Tribunal Judiciaire de NICE du 23 janvier 2025 à 8H50 - RG n° 24/03674, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER

au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL

demeurant [Adresse 2] [Localité 23] Mr [C], [H] [M], né à [Localité 27], le [Date naissance 7]-1993, de nationalité française, ingénieur, demeurant [Adresse 10] à [Localité 28] Représentés par Me Olivier BOLTE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Me Antoine BOLZE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

À l’audience du 12 décembre 2025, le syndic de la résidence AMEDEE BOLLEE maintient ses demandes. Monsieur [D] ne comparaît pas. La présente décision sera donc réputée contradictoire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Civile Cab. 1 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline BOLLA Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS

Civile Cab. 4 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Anne RIEHM-COGNEE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur