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JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

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DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET Greffier : Cendrine MARTIN JUGEMENT : - Rendu sans débat le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par application des dispositions de l’article 462 du code de procédure

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION

DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET Greffier : Cendrine MARTIN JUGEMENT : - Rendu sans débat le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par application des dispositions de l’article 462 du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAH COMPOSITION

MESIGNY - CHEF-LIEU Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCK copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A.S.

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

Elle rappelle que le compte URSSAF du requérant a été radié le 24 novembre 2021 et qu’il est donc redevable de cotisations et contributions sociales jusqu’à cette date. M.

PRS Var – SIE [Localité 8] * par voie du Palais – Ministère Public – Me Laura RUGGIRELLO * contre récépissé – SELARL [E]-CONSTANT * publication : – BODACC – VAR INFO 1 copie dossier COMPOSITION

plus subsidiaire, à compter du 08 décembre 2022, date du jugement du juge aux affaires familiales ; -le revenu de solidarité active (RSA).