[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

FIDU PAIE, dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.S.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité

Elle estime qu’il n’existe aucun péril, les retraites étant payées et rappelle la liberté de l’association d’utiliser ses fonds comme elle le souhaite.

de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 44 Madame [E] [N] épouse [M] née le 26 Août 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien BOUVIER

Le paiement des charges afférent aux lieux loués s’effectuait auprès du GIE, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur du groupement.

de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 106 DÉBATS : le 02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie exécutoire et expédition délivrées par

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER

[Y] [F] et Mme [E] [O] sur des locaux situés au 150 Rue Bouvier à Petiville (76330), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 501,06 euros et d’une provision pour charges de 31,25 euros.

[S] [M] et Mme [R] [M] ont assigné la société Bouttier avocats devant le juge de l’exécution, en contestation de cette mesure conservatoire.

Il est équitable de condamner Madame [X] [L] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire est de droit.

________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan BOUVIER

Il est équitable de condamner Monsieur [Z] [U] au paiement aux demandeurs de la somme de 2.000 euros chacun au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il explique que postérieurement à la première audience, les charges ont été payées et qu’il n’y a plus de créance à ce jour.