MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU

L'association LVA de la Brégère ne comparaissait pas ni n'était représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société DARGASSIES & BESOMBES immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 927 869 107 dont le siège social est sis 6 Impasse de l’Oustalet - 82710 BRESSOLS

352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON

DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

DEMANDERESSE Madame [F] [W], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serena PACELLI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Thibaut BREJOUX,

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Brédon

à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [G] née le 02 janvier 2002 à BORDEAUX (33) de nationalité française demeurant 251 Rue Galissard - 30110 BRANOUX

Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU