BRESSON n° 55 dans le dégât des eaux de 2012 n’est pas rapportée ; 2.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société DARGASSIES & BESOMBES immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 927 869 107 dont le siège social est sis 6 Impasse de l’Oustalet - 82710 BRESSOLS

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

de l’extrait KBIS du 18 octobre 2025 produit au dossier que la liquidation judiciaire de la société ALPES FLAMMES a été confiée au liquidateur SAS LES MANDATAIRES, Maître [T] [B], 3 rue du Capitaine BRESSON

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL BRESSAN, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro

de la SELAS AKILYS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Valéry BRISSON de la SELAS AKILYS, avocats

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 février 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON