LA SOCIÉTÉ ALTO INGÉNIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES [Localité 8] BRIARDES [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] [Adresse 6] a fait procéder

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

LYON DÉFENDERESSE CAF DU RHONE Située [Adresse 2] Représentée par [F] [I], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [E] [R] SELARL THIERRY BRAILLARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

[O] [Y] a fait l’objet d’une inflammation et brûlure de la peau ; le même jour, le médecin du travail a déclaré que l’état de santé de M.

DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G]

423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [S] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES substitué par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société BREHARD

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS - #A0550 DEFENDERESSE Société ENTORIA, assignée en qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romain BRUILLARD

Le feu s’est propagé sur le corps  Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête