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58 résultats pour « Burnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 avril 2026 par le même magistrat Société [1] N° RG 20/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fecdc6046d479b15b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire Avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [R], employée par la société [1], en tant qu’assistante styliste prêt à porter, a déclaré être atteinte d’un « syndrome anxiodépressif réactionnel, burn

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae17e9a46d1f5a76c041

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BURGEL II Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 479 409 724 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif – burn

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6877f27afd93c2d1757f71fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°minute : 25/02960 DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me BURNEL

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6696411ef5112d8edd05798f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

_____ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1309, substitué par Me Maïté BURNEL

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réclamées étant seule à prendre en charge ses quatre enfants et ayant déjà fait l’objet d’une précédente saisie-attribution, elle faisait également état d’une situation personnelle difficile du fait d’un « burn-out

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 12 janvier 2024 mentionnant « épuisement professionnel burn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8085bcdc6046d47b02a6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que son burn-out résulte d’un changement d’organisation au sein du cabinet médical dans lequel elle exerçait les fonctions de secrétaire médicale.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SA [3], en qualité de responsable d'équipe commerciale, a déclaré une " dépression et anxiété majeures apparues à la suite d'un burn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9682fcdc6046d47d06ce7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [...] [...], salarié de la société [1] en qualité de technico-commercial, a été victime d’un burn-out

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf96cdc6046d472d275b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out. Elle explique avoir deux enfants, dont un vit encore avec elle et être suivie tant par la CRAMIF que par Action logement.

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TJ

Gracieux

68643baf0bb2f8a66ca648c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [C] [I] née le 17 Avril 1954 à PENVENAN (22710), demeurant 14 rue de la fontaine Buguélès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc8bcdc6046d47bf001e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 novembre 2019, un certificat médical initial de maladie professionnelle fait état d'une dépression majeure, burn out.

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TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b94cdc6046d47d32514

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le développement de dispositifs, systèmes, produits, applications dans le domaine de la sécurité de la personne siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 892 710 435 (23B1364) Président : Franck BUREL

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TJ

REFERES

69d6c850cdc6046d4791c051

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

21 AFFAIRE: N° RG 23/09751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUON N° de MINUTE : 25/00166 Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie BUREL

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a indiqué à l’audience que son restaurant a fermé, qu’elle a ensuite fait un burn out, qu’elle a tenté de monter une guinguette sous la forme d’une auto entreprise, que ce projet n’a pas fonctionné

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2021, Mme [M] [Q], épouse [O], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Hauts de Seine un « burn out, épuisement professionnel », qu’

Source officielle