RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

O], [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre

[K], [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

par Monsieur [C] [G], muni d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] représentée par Madame [I] [Y], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile

Civile Cab. 3 N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Diven CASARINI, Assesseur Jean FORICHON, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard Palissy 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Cécile

représentée par Maître Rama Chalak de la Selasu Rama Chalak, avocats au barreau de Paris - #C1655 DÉFENDEURS Madame [O] [C] [Adresse 15] [Localité 9] Etats-Unis d’Amérique représentée par Maître Cécile

ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] représentée par Mme [K] [R], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile

TOUS NOSTORES, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 478 150 972 représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’Ain S.A.S.U.

DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Didier LEFEVRE