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17 résultats pour « Cédric DROUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de Nantrerre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me Cédric DROUIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d8b1e75782d5f060319a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 21] représentée par Me Cédric DROUIN de L’AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Romane

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d887775782d5f0602e5bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sommes dues au titre du droit de prêt ; En conséquence, Condamner la société Librairie la Cedille au paiement des rémunérations dues au titre du droit de prêt, qui s’élèvent à la somme totale de 5.936

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 7 notifiées le 08 avril 2025, le FCT Cedrus, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes demande au tribunal de : PRENDRE ACTE

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la mise hors de cause de la Sarl Cetic Bâtiment : La Sas Bellevue Promotion précise ne pas avoir confié une mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution à la Sarl Cetic Bâtiment mais à la Sas Société

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e005fcdc6046d4759b730

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes filles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est constant que le droit de propriété a un caractère absolu.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 11 février 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE cédait sa créance à la société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. : Jex N° RG 25/09012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGJ DEMANDERESSE Mme [U], [T], [M] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lilian MERICO de la SARL CEDRAT AFFAIRES, avocat au

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALE ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75006 PARIS CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 - FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [T] soutient d’abord que la SA ENEDIS a violé son droit de propriété au visa des articles 544 du code civil et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en pénétrant sur sa propriété

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 20 janvier 2012, un scanner abdomino-pelvien de Monsieur [P] revèle une masse de densité graisseuse dans le flanc et la fosse iliaque sous la pointe du foie droit laissant craindre une récidive.

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TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande, la SAS C.S.F. expose que : - par acte du 19 décembre 2023, la SNC [Localité 2] [Adresse 6] OUEST lui a donné à bail un local commercial situé dans l'ilot Cèdre de l'ensemble

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TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de puisage comme c’est le cas pour les consorts [H], droit de puisage qui n’a plus lieu d’être.

Source officielle