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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e8806aa1d5348015535881
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES représenté par Me Céline
Source officielle6ème chambre civile
69602c53cdc6046d47ad743a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTREPRISE BONIN, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.
Source officielleJCP FOND
68f013cac07170de10e71105
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties DECISION RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline
Source officielleChambre 3
69d81626cdc6046d47b14616
7 avril 2026
7 avril 2026
GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dade
1 juillet 2024
1 juillet 2024
vestiaire : C 0240 C/ DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] SIS [Adresse 3] - [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet Jeandin IMMOBILIER représentée par Me Céline
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame Céline MECHIN, juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline
Source officielleJCP REFERES
680022c402ef4af389614ab0
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrée le à Me GROC Expédition délivrée le 01 Avril 2025 à toutes les parties ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le Mardi 01 Avril 2025 le Tribunal Judiciaire de Toulouse, Sous la présidence de Céline
Source officielleChambre des référés
677d8ef3b032d83cfd3ea0a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA Grosse délivrée à Me Aude MUTTER Expédition délivrée à ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38dd2416523b99580000
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ne peut être attaqué que par la voie du pourvoi en cassation en vertu de l’article L. 232-2 du même code.
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d42416523b9957febb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ne peut être attaqué que par la voie du pourvoi en cassation en vertu de l’article L. 232-2 du même code.
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63396
3 avril 2025
3 avril 2025
PACIFICA RCS de [Localité 11] 352.358.865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS
Source officielle8ème chambre
6a0f6dd8cdc6046d477dc90e
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38db2416523b9957ffd0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ne peut être attaqué que par la voie du pourvoi en cassation en vertu de l’article L. 232-2 du même code.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline
Source officielleJCP FOND
68f013c0c07170de10e70fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties DECISION RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9d2cdc6046d47af1bfb
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANSACTIONSS DE FRANCE GTF [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Céline
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ne peut être attaqué que par la voie du pourvoi en cassation en vertu de l’article L. 232-2 du même code.
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il considère donc que le maintien de la demande d'annulation des résolutions attaquées ne se justifie pas puisqu'elles ont de nouveau été votées lors d'une assemblée ultérieure.
Source officiellePage 1 sur 3