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12 résultats pour « Céline Dailler »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/004291 du 26/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9b8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd9523

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, le 6 Janvier 2025 par le même magistrat Société [6] C/ [4] N° RG 20/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF2D DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697d814fcdc6046d47592c94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [T] [L] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S.U. [7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a0c52714c33ca5bcbd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bd08

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a6c52714c33ca5bd9b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6966cc67cdc6046d473128bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] Assesseur salarié : Monsieur [F] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b9121671

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, substitué par Me Céline DAILLER, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 9] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e58cdc6046d47534d53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MALLARD, substituée par Me Celine

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad907cdc6046d470ca6a9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIM N° : 12-CH Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1636a642c49b8713339

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS, vestiaire : C/ Madame [Z] [R] épouse [C] Représentant : Me Celina

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