CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d82400cdc6046d47b26fa9
9 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence
69d82407cdc6046d47b27064
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de
69d8240fcdc6046d47b270f7
PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 08h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Sylvie
69d8240bcdc6046d47b270ca
DE LA MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 10h25 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sylvie
677c551d6f491b6d2639490e
4 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [J] [U] alias [M] [V], à PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de
677c551d6f491b6d263948fe
Vu les avis donnés à Monsieur [R] [Y] Alias :- [L] [B], - [Y] [S], à la PREFECTURE DU CALVADOS, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
68001f7802ef4af3896141c4
1 avril 2025
2025 à 16h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [Z] né le 14 Août 1987 à [Localité 4] (MAROC) se déclarant à l’audience comme étant né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Marocaine Assisté de Me Sylvie
68001f7a02ef4af389614207
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [E] [U], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
677c551d6f491b6d26394906
LOIRE-ATLANTIQUE en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 18h03 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [D] né le 14 Novembre 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sylvie
677c551c6f491b6d263948fa
par le biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 7] : Monsieur [P] [E] né le 20 Mars 1982 à [Localité 6] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Assisté de Me Sylvie
Chambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f813
10 janvier 2025
DBYV-W-B7I-GYHZ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le 18 Mars 1969 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Conductrice de bus de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie
Chambre 1- section B
686edc0c72b5e5e648cbf8a2
7 juillet 2025
TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie
6975dc65cdc6046d47a4a1e8
7 janvier 2026
la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Z] né le 21 Novembre 1955 à [Localité 4] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie
JCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6e
2 juillet 2025
Monsieur [Y] [Z], demeurant : [Adresse 6] (réf dette prêt amical - 2024766) [Adresse 1] 95400 [Adresse 23], Représenté par Maître Sylvie CELERIER, Avocat au Barreau d'Orléans.
686edc1172b5e5e648cbf95d
GARAGE [X] [I] inscrite au Regitre du Commere et des Sociétés d’[Localité 3] sous le numéro 841645476, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS
3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
Il y a donc lieu de retenir que les deux demanderesses sont liées par contrat à la société à responsabilité limitée EF INTERNATIONAL, puisque celle-ci ne le conteste pas.
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
Le mandataire doit exécuter sa mission avec diligence, probité, célérité et loyauté.
JEX cab 3
69cd683fcdc6046d47c72ae2
31 mars 2026
FIDARE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES RCS de [Localité 1] 313 283 236 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1935 JUGE : Madame Marie
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
Chambre 1/Section 2
6793e37cdc35c03afb70c8a2
13 janvier 2025
Les donateurs se sont réservés l’usufruit des biens donnés pendant leur vie et celle du survivant d’eux.
Page 1 sur 2