RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00521 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric

MINUTE : 26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

Monsieur [K] [M] né le 02 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] comparant et assisté par Maître Bernard SOUTHON suppléé par Maître Valérie BOURG de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Octobre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

MINUTE : 26/00012 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

MINUTE : 26/00010 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00013 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corinne

Christian LANTHEAUME Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] né le 28 Juin 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me BERARD

ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,

MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA, Juge Greffier : Madame Corinne

de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Romain JAY de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DEFENDEURS [C] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pauline BERNARD

MINUTE : 26/00072 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard