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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.
Source officielleRéférés
69cd7affcdc6046d47c8a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z] [L] allègue avoir été indemnisé par la Compagnie d’Assurances Maritime Aériennes et Terrestres (CAMAT) à la suite d’un accident de la circulation dont il a été victime le 20 juin 1986.
Source officielleService de proximité
6a0f6d08cdc6046d477db7a0
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWL DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les débats sont donc désormais limités aux demandes de la CAFAT.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARMAT a formulé des protestations et réserves. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 02 novembre 2023, à l’occasion de ses dernières écritures auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé plus précis, la CAFAT sollicite du tribunal de : - Constater que la créance de la CAFAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le bien a été livré à la SCI CAMAS le 23 juin 2022.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions le GIE CAMACTE sollicite de : JUGER que sous les plus expresses réserves, notamment de garantie et les protestations d’usage de la compagnie CAMACTE ne s’oppose
Source officielleChambre Civile
686b7ebadd7001754d56dd81
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a été prise en charge par la CAFAT au titre de l’assurance maladie.
Source officielleRéférés
663527f2e4b5292aaa65eeda
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaire DE LA RESIDENCE [6] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CAMAG
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2011 ils ont acquis la SCI CARAT.
Source officielle4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE
Source officielleRéférés
67fd5081e85d0474bddb4097
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2R SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société CAMAG
Source officielleJCP
65b00f34b98137c174787ad7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA SALAMANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28399
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La bague correspondait aux caractéristiques suivantes : « Solitaire en or palladié orné d’un saphir central naturel de forme ovale d’un poids de 3,45 carats, serti de diamants taille poire de 0,47 carat
Source officielle18° chambre 1ère section
69d952f5cdc6046d47cec791
9 avril 2026
9 avril 2026
CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE, pris
Source officielleRéférés
67f977560ea89248182abc1c
10 avril 2025
10 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître Régine GAUDRE Maître [Y] [I] Maître [W] [P] C.C : 1 Copie Défaillants (3) par LS 1 Copie CAMMA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ca68a7746ee74cd7c
1 février 2024
1 février 2024
AA CAMAS INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [Z] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] ALGERIE demeurant
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
une cave au sous-sol côté Nord de l’immeuble donnant sur le [Adresse 12] (lot n°2), dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] et [Adresse 2] à [Localité 14], cadastré quartier Le Camas
Source officiellePage 1 sur 4
CAMATTE, Matthieu
26/05/2026
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camatte, antony, René, Paul
26/05/2026
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CAMATTE
30/01/2026
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CAMATTE & TOUPET
18/12/2025
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CABINET CAMATTE
28/11/2025
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